S’adresser à la mairie. La présence du demandeur est indispensable. Les mineurs doivent être accompagnés d’un parent pour le dépôt et le retrait de la carte d’identité.
La demande est remplie en mairie avec prise d’empreinte obligatoire.

Pièces à fournir :
  -   2 photos récentes, identiques, de face et sur fond neutre.
  -   un justificatif de domicile de moins de trois mois.
  -   un extrait d’acte de naissance ou livret de famille des parents. Pour les mineurs, livret de famille et carte nationale d’identité du possesseur de l’autorité parentale (en cas de divorce des parents, original et photocopie du jugement). Ancienne carte d’identité.
  -   certificat de nationalité pour les personnes nées à l’étranger ou nées de parents étrangers.
(voir la mairie pour les cas particuliers)

Passeport biométrique

S'adresser à la mairie pour retirer les formulaires ou les télécharger ci-dessous :

Puis prendre rendez-vous à la mairie de Marines au  01.30.39.70.21

Tout dossier incomplet ne pourra être traité.

Liste des communes du Val d’Oise équipées pour établir les passeports :

Argenteuil
Auvers-sur-Oise
Beaumont-sur-Oise
Cergy
Domont
Eaubonne
Ecouen
Enghien-les-Bains
Eragny-sur-Oise
Ermont
Franconville

Garges-lès-Gonesse
Gonesse
Goussainville
Herblay
L’Isle-Adam
Jouy-le-Moutier
Luzarches
Magny-en-Vexin
Marines
Montmorency
Pontoise

Roissy-en-France
Saint-Gratien
Saint-Leu-la-Forêt
Saint-Ouen-l’Aumône
Sannois
Sarcelles
Soisy-sous-Montmorency
Taverny
Vigny
Villiers-le-Bel

 
Passeport pour un majeur

CONDITIONS DE DEPÔT ET DE RETRAIT DU TITRE :
 
Dépôt et retrait : présence obligatoire du demandeur. Vous êtes averti(e) de la réception de votre titre afin que vous puissiez prendre rendez-vous pour le retrait.
 
I – TARIFS

à régler en timbres fiscaux (bureau de tabac ou Trésor Public) 

 

 2 photos fournies par vos soins*

Adultes                    

 86,00 €

*2 photographies d’identité (couleur) format 3,5 x 4,5 non scannées, sur fond clair et uni, de face, tête nue, visage neutre.

Depuis le 1er janvier 2012, les photographies ne peuvent plus être réalisées en mairie (loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, issue de l’article 16 de la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure).

II- DOCUMENT D’ETAT CIVIL 

  • Précédent passeport sécurisé (biométrique ou électronique) (original + photocopie)

  • Si  vous  ne  possédez  pas  de  précédent  passeport  sécurisé,  vous  pouvez  fournir  l’un  des  documents suivants :

  • un autre titre d’identité français sécurisé ou non sécurisé valide ou périmé depuis moins de 2 ans (original + photocopie)

  • acte de naissance intégral (original) de moins de 3 mois si vous n’avez aucun titre sécurisé 

  • acte  de  naissance  intégral  récent  (original)  ET  passeport  périmé  depuis  plus  de  2  ans  (original  +  copie  des pages numéros, validité, état civil/photo et nom de l’autorité ayant délivré le titre)

  • dispense d’acte de naissance si le passeport perdu ou volé est un passeport biométrique

 III- JUSTIFICATIF DE DOMICILE (original + photocopie)
 
Un  justificatif  de  domicile  de  moins  de  3  mois :  facture  électricité/gaz,  téléphone  fixe,  loyer  (sauf  quittance émanant d’un particulier), assurance habitation, avis d’imposition, échéancier électricité/gaz/eau
 
Si vous êtes hébergé(e) :

  • Une attestation d’hébergement précisant le début de l’hébergement,

  • La copie resto/verso de la pièce d’identité de l’hébergeant,

  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’hébergeant,

  • Un document administratif récent au nom de l’hébergé (e) à l’adresse de l’hébergeant (CAF, Pôle Emploi, sécurité sociale, bulletin de paie, relevé bancaire ou postal, facture téléphone mobile).

 IV- CAS PARTICULIERS

Ajout  d’un  2ème   nom  (uniquement  si  celui-ci  ne  figure  pas  sur  la  précédente  pièce  d’identité  valide  ou  périmée depuis moins de 2 ans ou que votre situation a changé :  
 
Personne mariée : nom du conjoint précédé de la mention « époux(se) »

  • livret de famille,

  • acte de naissance récent portant mention mariage (original) ou acte de mariage récent (original).

 Personne divorcée : mention de l’ex conjoint en « nom d’usage »

  • acte de naissance récent où figure la mention du mariage (original),

  • acte de mariage mois de 3 mois (original),

  • ET jugement de divorce précisant cette autorisation

Déclaration de perte du passeport : établie le jour du dépôt de la demande auprès de nos services

Déclaration de vol : établie par un commissariat de police ou à la gendarmerie

Preuve de la nationalité française : (original + photocopie)
 
Vous  êtes  né(e)  à  l’étranger  de  parents  de  nationalité  étrangère  ou  française  ou  né(e)  en  France  de  parents étrangers  ou  de  parents  nés  à  l’étranger  ET  vous  ne  possédez  pas  de  titre  sécurisé  ou  non  sécurisé  valide  ou périmé depuis moins de 2 ans, vous devez fournir l’un des documents suivants (original + photocopie) :

  • acte de naissance indiquant en mention marginale l’acquisition ou la réintégration dans la nationalité française (original)

  • certificat de nationalité française établi par le Tribunal d’Instance du lieu de résidence

  • déclaration de nationalité française

  • l’ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration 

  • un  document  officiel  du  parent  justifiant  de  la  possession  de  la  nationalité  française  avant  la  naissance  du demandeur (original + photocopie)

  • acte de naissance délivré soit le Service Central d’Etat Civil de Nantes, sur papier sécurisé, soit par un officier de l’état civil consulaire d’une ambassade française (original)

Vous disposez d’au moins 2 documents distincts mentionnés ci-dessous :
      ► Carte électorale ► Carte de fonctionnaire titulaire ► Livret militaire
      ► Inscription consulaire ► Carte d’identité ou passeport périmé depuis + de 2 ans

Passeport pour un mineur

CONDITIONS DE DEPÔT ET DE RETRAIT DU TITRE :
 
Dépôt : présence obligatoire du parent et de l’enfant
Retrait :  présence  obligatoire  du  parent  ayant  effectué  la  demande  et  de l’enfant  s’il  a  plus  de  6  ans).  Vous  êtes averti(e) de la réception de votre titre afin que vous puissiez prendre rendez-vous pour le retrait.
 
I – TARIFS à régler en timbres fiscaux (bureau de tabac ou Trésor Public)

 

 2 photos fournies par vos soins*

 Mineur de moins de 15 ans

 17,00 €

 Mineur de 15 à 17 ans

 42,00 €

Pour les enfants de mois de 2 ans : fournir obligatoirement les photos
*2 photographies d’identité (couleur) format 3,5 x 4,5 non scannées, sur fond clair et uni, de face, tête nue, visage neutre.

Depuis le 1er janvier 2012, les photographies ne peuvent plus être réalisées en mairie (loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, issue de l’article 16 de la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure).

II- DOCUMENT D’ETAT CIVIL
 
Acte de naissance : copie intégrale de l’enfant de moins de 3 mois (original)
Précédent passeport sécurisé (biométrique ou électronique) : (original + photocopie) 

Si l’enfant ne possède pas de précédent passeport sécurisé, vous pouvez fournir l’un des documents suivants : 

  • carte  nationale  d’identité  (sécurisée  ou  non  sécurisée)  valide  ou  périmée  depuis  moins  de  2  ans  (original  +photocopie recto/verso),

  • passeport  périmé  depuis  plus  de  2  ans  (original  +  photocopie  des  pages  numéros,  validité,  état  civil/photo  et nom de l’’autorité ayant délivré le titre).

III- AUTORITE PARENTALE
 
Carte nationale d’identité du représentant légal (original + photocopie recto/verso)
En fonction de la situation matrimoniale des parents : 
Parents mariés :           ► l’acte de naissance (original) de l’enfant suffit le cas échéant
Parents divorcés :        ► la décision de justice relative à l’autorité parentale (original + photocopie)
Parents  non  mariés :  ►  le  parent  demandeur  a  reconnu  l’enfant  avant  sa  première  année ;  l’acte  de  naissance suffit (original) 

      ► le parent demandeur a reconnu l’enfant après sa première année, il faudra fournir la déclaration conjointe d’exerce  de  l’autorité  parentale  (originale  +  photocopie)  ou  la  décision  de  justice  concernant  l’autorité  parentale (originale + photocopie)
       ► Mineur  sous  tutelle :  décision  du  conseil  de  famille  ou  de  la  décision  de  justice  désignant  le  tuteur  (original  + photocopie).

IV-  JUSTIFICATIFS DE DOMICILE (original + photocopie)
 
Un  justificatif  de  domicile  de  moins  de  3  mois :  facture  électricité/gaz,  téléphone  fixe,  loyer  (sauf  quittance émanant d’un particulier), assurance habitation, avis d’imposition, échéancier électricité/gaz/eau 

En cas de garde alternée, fournir : 
Le dispositif du jugement :

  • Justificatif  de  domicile  de  moins  de  3  mois  au  nom  du  parent  demandeur  +  justificatif  de  domicile  aux  nom  et prénom du 2ème  parent,

  • Photocopie recto/verso de la carte nationale d’identité du 2ème parent.         

    • Si vous êtes hébergé(e) :

  • Une attestation d’hébergement pour l’enfant et le parent demandeur précisant le début de l’hébergement,

  • La copie resto/verso de la pièce d’identité de l’hébergeant,

  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’hébergeant,

  • Un  document  administratif  récent  du  parent  hébergé  à  l’adresse  de  l’hébergeant  (CAF,  Pôle  Emploi, sécurité sociale, bulletin de paie, relevé bancaire ou postal, facture téléphone mobile).

IV – CAS PARTICULIERS

► Déclaration de perte : établie le jour du dépôt de la demande auprès de nos services

► Déclaration de vol : établie par un commissariat de police ou à la gendarmerie

► Preuve de la nationalité française (document à fournir en original + photocopie)

Vous  êtes  né(e)  à  l’étranger  de  parents  de  nationalité  étrangère  ou  française  ou  né(e)  en  France  de  parents étrangers  ou  de  parents  nés  à  l’étranger  ET  vous  ne  possédez  pas  de  titre  sécurisé  ou  non  sécurisé  valide  ou périmé depuis moins de 2 ans, vous devez fournir l’un des documents suivants (original + photocopie) :

► acte de naissance indiquant en mention marginale l’acquisition ou la réintégration dans la nationalité française (original)

► certificat de nationalité française établi par le Tribunal d’Instance du lieu de résidence

► déclaration de nationalité française

► l’ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration 

►  un  document  officiel  du  parent  justifiant  de  la  possession  de  la  nationalité  française  avant  la  naissance  du demandeur (original + photocopie)

► acte de naissance délivré soit le Service Central d’Etat Civil de Nantes, sur papier sécurisé, soit par un officier de l’état civil consulaire d’une ambassade française (original)

Lorsque le demandeur devra produire un acte de naissance, celui-ci devra être daté depuis moins de 3 mois au moment du dépôt de la demande.

 Déclaration de naissance

Venir en mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Pièces à fournir :

-   certificat de constatation de naissance signé par le médecin
 -   livret de famille.

Reconnaissance d’un enfant anticipée

Le père doit s’adresser à la mairie de sa commune.
Pièces à fournir :
 -   pièce d’identité (père-mère)
 -   quittance

Reconnaissance d’un enfant postérieure

 Pièces à fournir :
 -   pièce d’identité du père
 -   quittance
 -   acte de naissance de l’enfant si déjà né.

Extrait d’acte de naissance
 
Les actes de naissances sont délivrés à la mairie du lieu de naissance.

Dossier de mariage

Prendre le dossier à la Mairie du domicile de l’un des futurs époux

Extrait d’acte de mariage

Les actes de mariage sont délivrés que pour les mariages  à la mairie du lieu de l’événement.

Duplicata du livret de famille
 
S’adresser à la mairie du domicile ou la mairie de célébration du mariage.
Un deuxième livret de famille est délivré en cas de perte, de vol ou de destruction du premier livret.

Déclaration de décès

S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures ouvrables qui suivent le décès.
Pièces à fournir :
 -   pièce d’identité du déclarant,
 -   livret de famille du défunt ou pièce d’identité,
 -   certificat de décès délivré par le médecin.

Inscription sur les listes électorales

Tous nouveaux arrivants sur la commune doivent venir s’inscrire jusqu’au dernier jour ouvrable de l’année, afin qu’il soit pris en compte pour l’année suivante.

Pièces à fournir :

  • formulaire d’inscription sur les listes électorales (télécharger le formulaire sur le site Service-Public.fr),

  • pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité) en cours de validité,

  • selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans (si l’intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents).

Le recensement militaire

Il est obligatoire pour tous les jeunes garçons et les jeunes filles de nationalité française. Ces derniers doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans le mois de leur 16e année ou le mois suivant.
Pièces à fournir :
  - carte nationale d’identité
  - livret de famille
  - certificat de nationalité française pour les jeunes nés de parents étrangers.

Pour télécharger le formulaire, cliquer ici Recensement Militaire


Certains travaux doivent faire l’objet d’une demande de permis, d’autres d’une simple déclaration préalable, d’autres enfin ne sont soumis ni à permis ni à déclaration et doivent simplement respecter les règles locales d’urbanisme.

Vous devez vous interroger avant de commencer des travaux afin de vous mettre en conformité avec les services de l’état .

Pour savoir si vos travaux doivent ou non être déclarés ou encore s’ils sont soumis à l’obtention d’un permis de construire, renseignez-vous à la mairie.

Quelques prescriptions « type » qui peuvent être modifiées en fonction du projet*

Couverture :

La couverture sera réalisée en tuiles plates de terre cuite vieillies et nuancées, de tonalité brun ocré à brun rouge ocré (le brun uni, rouge pur et les tons jaunes type « sablé champagne » sont proscrits) 65/80 au m² sans débordement en pignons, la saillie à l’égout n’excédant pas 20 cm. Les tuiles de rives sont proscrites.

Le faîtage sera réalisé à crêtes et embarrures. Les gouttières et leurs descentes seront réalisées en zinc.

Ravalement :

Le ravalement sera uniforme, au mortier de chaux teinté dans la masse de ton pierre ocré clair et de finition grattée, lissée ou talochée.

Boiserie :

S’agissant d’une construction d’architecture traditionnelle, la totalité des menuiseries seront en bois ou métal pour les huisseries et peintes dans un ton clair, blanc cassé de gris, gris vert pastel, gris bleu pastel, beige clair...(à l’exclusion du blanc pur) ou dans une teinte sombre, gris anthracite, vert ou bleu-gris foncé...et non vernies ni laissées ton naturel.

Fenêtres :

Chaque vantail de fenêtre sera divisé en 3 carreaux identiques à dominante verticale ou carrés.

* Modalités à faire valider auprès de la DDT (Direction Départementale du Territoire), des Bâtiments de France et de la mairie - Source : SDAP 95

Les formulaires sont à télécharger ci-dessous (mai 2016).

  • le permis de construire (généralement exigé pour réaliser des aménagements de grandes importances),

  • le permis de construire modificatif (pour apporter des modifications mineures au permis initial),

  • le permis d’aménager (pour effectuer notamment certaines opérations de creusage ou de surélévation du sol),

  • le permis de démolir (généralement exigé pour réaliser la démolition de constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager).

Les nouveaux autres formulaires en ligne concernent :

 
- cerfa 13 412*05 pour les transfert de PC modifié le 01/10/15

- cerfa 13 406*05 pour les permis de construire pour maison individuelle     modifié le 20/05/16

- cerfa 13 703*05 pour les déclarations préalables pour maison individuelle modifié le 18/05/16

- cerfa 13 702*04 pour les déclarations préalables pour les lotissements      modifié le 27/04/16

- cerfa 13 410*03 pour les certificats d'urbanisme modifié le 04/05/16
 
- cerfa 13 411*05 - Modificatif de PC en cours de validité modifié le 26/05/16

- cerfa 13 404*05 - déclaration préalable modifié le 26/05/16

- cerfa 13 409*05 - permis de construire ou permis d'aménager  modifié le 27/05/16
 

Pour tout complément d’information, cliquer ici