Urbanisme

Certains travaux doivent faire l’objet d’une demande de permis, d’autres d’une simple déclaration préalable, d’autres enfin ne sont soumis ni à permis ni à déclaration et doivent simplement respecter les règles locales d’urbanisme.

Vous devez vous interroger avant de commencer des travaux afin de vous mettre en conformité avec les services de l’état .

Pour savoir si vos travaux doivent ou non être déclarés ou encore s’ils sont soumis à l’obtention d’un permis de construire, renseignez-vous à la mairie.

Des formulaires sont à télécharger ci-dessous (mai 2016).

Les nouveaux autres formulaires en ligne concernent :
  • le certificat d’urbanisme,
  • la déclaration d’ouverture de chantier,
  • la déclaration d’achèvement des travaux.
  • cerfa 13 412*05 pour les transfert de PC modifié le 01/10/15
  • cerfa 13 406*05 pour les permis de construire pour maison individuelle modifié le 20/05/16
  • cerfa 13 703*05 pour les déclarations préalables pour maison individuelle modifié le 18/05/16
  • cerfa 13 702*04 pour les déclarations préalables pour les lotissements modifié le 27/04/16
  • cerfa 13 410*03 pour les certificats d’urbanisme modifié le 04/05/16
  • cerfa 13 411*05 – Modificatif de PC en cours de validité modifié le 26/05/16
  • cerfa 13 404*05 – déclaration préalable modifié le 26/05/16
  • cerfa 13 409*05 – permis de construire ou permis d’aménager modifié le 27/05/16