Carte Nationale d’Identité (gratuite et valable 20 ans)
Consultation de situation électorale
Accédez à Votre Statut Électoral en Ligne
Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, les mairies procèdent depuis le 2 janvier 2019, à l’actualisation du répertoire électoral unique (REU) par la saisie des nouvelles inscriptions et la prise en considération des notifications adressées par l’INSEE.
Le contenu du REU ainsi stabilisé, cette situation permet désormais l’ouverture de la télé procédure permettant à chaque électeur d’interroger sa situation électorale (ISE).
Aussi, depuis le lundi 11 mars 2019, chaque électeur peut accéder à ce service sur le site service-public.fr afin de se renseigner sur sa commune d’inscription et le bureau de vote auquel il est rattaché.
Si vous n’apparaissez pas sur l’application, vous êtes invité à contacter la mairie ou à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site.
Pour info
Associé au dépôt en ligne des demandes d’inscription sur les listes électorales, désormais disponible pour toutes les communes, ce nouveau service contribue aux simplifications apportées par la réforme de la gestion des listes électorales. Son utilisation par le plus grand nombre contribuera par ailleurs à la fiabilisation du REU.
S’inscrire sur les listes électorales
La commission administrative de révision des listes électorales dont le rôle était de gérer les listes électorales a été supprimée le 31 décembre 2018. Celle-ci était composée du maire, d’un représentant nommé par le préfet et un autre nommé par le président du tribunal de grande instance.
Les administrés peuvent maintenant s’inscrire tout au long de l’année. La mairie valide les demandes d’inscription ou de radiation.
La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 a réformé les modalités des listes électorales en instaurant pour chaque commune la mise en place d’une commission de contrôle.
Son rôle est d’examiner les recours administratifs déposés par les électeurs à la suite des décisions de refus d’inscription ou de radiation prises en leur encontre.
La commission est composée de :
· Elise MENARD, conseillère municipale,
· Marie MAT, déléguée de l’administration désignée par le préfet,
· Séverine PICARD, déléguée désignée par le président du tribunal de grande instance.
Liste de pièces à fournir
- formulaire d’inscription sur les listes électorales, à télécharger sur le site du Service Public,
- pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité) en cours de validité,
- selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans (si l’intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents).
Carte Nationale d’Identité (gratuite et valable 20 ans)
Le recensement militaire
Il est obligatoire pour tous les jeunes garçons et les jeunes filles de nationalité française. Ces derniers doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans le mois de leur 16e année ou le mois suivant.
Liste de pièces à fournir
-
- carte nationale d’identité
- livret de famille
- certificat de nationalité française pour les jeunes nés de parents étrangers.