Le pôle urbanisme au service des communes

Le pôle urbanisme mutualisé des communautés de communes Vexin Centre et Vexin Val de Seine a présenté ses services, les nouveautés et son bilan de l’année aux maires et secrétaires de mairie des deux collectivités le 27 novembre.

BON À SAVOIR

À compter du 1er janvier 2024, le formulaire CERFA pour les permis d’aménager change, en application de l’art. A. 441-4 du code de l’urbanisme, est le CERFA 16297 (et non plus le CERFA 13409).

Source: CC Vexin Centre

Les autres informations

Création d’un Espace Naturel Sensible – ENS

Création d’un Espace Naturel Sensible – ENS

Le conseil municipal s'engage pour la protection des marais de Moussy. Lors de sa réunion du 11 avril 2025, le conseil municipal a été invité à approuver un projet ambitieux visant à créer une zone de préemption pour la protection des marais de Moussy. Ce site...