Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU – Consultation du dossier
La commune de MOUSSY a lancé une procédure de modification simplifiée de son Plan Local d’Urbanisme en vue de procéder à la rectification de l’erreur matérielle permettant la réalisation des emplacements réservés n°1 (élargissement de voirie) et n°2 (création d’un parking pour le cimetière).
Voir la délibération n° 88 du conseil municipal du 15 novembre 2023 a fixé les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée.
Réuni lors de sa séance du 17 septembre 2024, le conseil municipal a délibéré l’approbation de la modification simplifiée n° 1 de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).
