[vc_row][vc_column][vc_column_text]
Modification simplifiée n°1 du PLU – Avis d’information – Consultation du dossier
Du 22/06/2024 au 23/07/2024
La commune de MOUSSY a lancé une procédure de modification simplifiée de son Plan Local d’Urbanisme en vue de procéder à la rectification de l’erreur matérielle permettant la réalisation des emplacements réservés n°1 (élargissement de voirie) et n°2 (création d’un parking pour le cimetière).
La délibération n° 88 du conseil municipal du 15 novembre 2023 a fixé les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée.
A cet effet, un dossier comportant l’exposé et les motifs de la modification envisagée et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, sera mis à disposition du public :
- en mairie de MOUSSY du 22 juin 2024 au 23 juillet 2024 aux jours et heures habituels d’ouverture
- en ligne sur le site Internet de la mairie : moussy.fr
Pendant la durée de cette mise à disposition, les observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur un registre mis à disposition en mairie ou bien par courriel à l’adresse : mairie@moussy.fr
A l’issue de cette mise à disposition, le maire en présentera le bilan devant le conseil municipal qui en délibèrera et adoptera, le cas échéant, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
Consulter le dossier complet :
[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/2″][vc_btn title= »Délibération du conseil municipal – Modification simplifiée du PLU – 15 novembre 2023″ shape= »square » color= »danger » link= »url:https%3A%2F%2Fmoussy.fr%2Fpublication%2Fdeliberation-15-11-2023-modification-simplifiee-plu%2F|title:D%C3%A9lib%C3%A9ration%2015%2011%202023%20%3A%20Modification%20simplifi%C3%A9e%20PLU »][/vc_column][vc_column width= »1/2″][vc_btn title= »Avis de la MRAE » shape= »square » color= »danger » link= »url:https%3A%2F%2Fmoussy.fr%2Fwp-content%2Fuploads%2F2024%2F06%2F2024-05-07-Moussy-Modification-simplifiee-n%C2%B01-PLU-AK-avis-delibere1.pdf|target:_blank »][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/2″][vc_btn title= »Notice des modifications » shape= »square » color= »danger » link= »url:https%3A%2F%2Fmoussy.fr%2Fwp-content%2Fuploads%2F2024%2F06%2F1.Notice_modification_Moussy.pdf|target:_blank »][/vc_column][vc_column width= »1/2″][vc_btn title= »Règlement écrit » shape= »square » color= »danger » link= »url:https%3A%2F%2Fmoussy.fr%2Fwp-content%2Fuploads%2F2024%2F06%2F2.Reglement_ecrit_Moussy.pdf|target:_blank »][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]
[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
