Moussy face à des défis financiers : les mesures pour préserver l’avenir

Retour sur le budget 2023

Résultats d’exécution du budget 2023

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Évolution de la dotation générale de fonctionnement

Depuis maintenant 14 ans, les dotations que verse l’État aux communes s’amenuisent d’année en année. La dotation générale de fonctionnement (DGF) a diminué de plus de 45 % depuis 2010.

En effet, la DGF s’élève à 10 689 € en 2024, son montant était de 19 300 € en 2010.

Fonctionnement

Le montant des recettes de fonctionnement varie d’une année à l’autre. Même si nos dépenses sont maîtrisées, il est difficile de dégager un excédent en fin d’exercice. Cela a une conséquence importante : les investissements sont directement affectés, car ce sont précisément les économies réalisées sur le budget de fonctionnement qui les financent. Il devient donc nécessaire de réduire ces dépenses. Des mesures ont été prises dans ce sens, mais une fois ces réductions atteintes, nous ne pourrons pas descendre en dessous d’un seuil minimal. La commune doit assumer de plus en plus de charges de fonctionnement. L’entretien du village, par exemple, représente un coût non négligeable. L’arrêt des produits phytosanitaires est bénéfique pour la planète, mais à ce jour, les produits naturels équivalents ne donnent pas les mêmes résultats. De plus, seule l’intervention humaine reste efficace, mais elle engendre un coût financier plus élevé.

Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 4,80 % entre 2022 et 2023, passant de 92 322 € en 2022 à 96 749 € en 2023. Cependant, il est à noter que ces dépenses sont restées relativement stables au cours des 8 dernières années (94 106,95 € en 2017, 93 966,45 € en 2016).

Les recettes, quant à elles, ont augmenté de 3,85 % sur la même période, passant de 107 165,22 € en 2022 à 111 288,97 € en 2023.

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Point sur les investissements

Moussy a marqué une pause en 2023 sur les investissements. Seuls les travaux d’aménagement du cœur du village ont été réalisés en totalité.

Plusieurs actions d’investissement ont marqué l’année 2023

• Versement du solde de la subvention pour l’opération 1 : Aménagement du cœur de village
  La commune a finalisé le versement du solde de la subvention accordée pour l’aménagement du cœur de village, un projet essentiel pour renforcer l’attractivité et la convivialité de notre centre.
• Opération 2 : Aménagement du cimetière
  Le lancement de l’opération d’aménagement du cimetière est encore en attente. Cette réalisation a dû être reportée principalement en raison des coûts élevés associés à ce projet.

Une subvention pour chaque investissement engagé

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Détail du budget 2023

Budget 2024

Le budget 2024 vise à réaliser les travaux prévus dans le cadre du contrat rural. Notamment, l’aménagement du cimetière, pour lequel les études sont achevées, permet de démarrer les travaux. De même, la réhabilitation de la maison communale est également prévue.

Concernant le fonctionnement, rien de nouveau par rapport à l’année dernière. L’entretien des espaces verts continue d’être assuré par une société, et les dépenses sont déjà bien maîtrisées, laissant une marge de manœuvre très limitée.

Réalisation de projets

Dans le cadre du contrat rural que la mairie réalise, l’aménagement du cimetière et une grande partie de la réhabilitation de la maison communale va pouvoir se réaliser sur l’année 2024.

Les taux des 3 taxes locales

Les taux des taxes locales de notre commune, notamment celui de la taxe d’habitation, figurent parmi les plus bas de la communauté de communes Vexin centre (CCVC) et se situent également en dessous de la moyenne des communes de même strate au niveau départemental.

L’augmentation réalisée cette année n’affecte que très peu ce classement par rapport aux taux de 2023.

Les taux de la taxe d’habitation, qui sont de nouveau inclus dans les recettes fiscales, restent faibles par rapport aux communes de la CCVC et à celles du département. La taxe appliquée est celle fixée aux taux de 2017, conformément à la réforme fiscale décidée par l’État, qui compense à hauteur de la somme perçue à l’époque. Cela pénalise la commune.

Le produit fiscal de 2023 a subi une baisse de 6% par rapport à l’année précédente (41 645,00 € en 2022 contre 39 140,00 € en 2023).

Cependant, augmenter les taxes pour générer des revenus supplémentaires n’est pas une option viable en raison de la faible marge de manœuvre fiscale de la commune. Bien qu’il soit crucial d’appliquer des hausses régulières pour maintenir un équilibre budgétaire, ces augmentations ne peuvent pas constituer la seule solution pour financer les besoins futurs.

La mairie bénéficie d’une assise financière stable grâce à quatre logements communaux qui génèrent des revenus. Toutefois, cette source de financement, bien que solide, sera-t-elle suffisante pour relever les défis à venir, qui s’annoncent complexes et multiples ?

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Raisons et impératif de l’augmentation des taxes locales à Moussy : Maintenir l’équilibre financier pour un avenir durable

Augmenter les taux des taxes locales dans la commune est une décision nécessaire, basée sur plusieurs éléments.​

• ​Faiblesse de l’assiette fiscale : Le revenu généré par les taxes locales est estimé à 49 862 €, ce qui, compte tenu des allocations et des retraits, est assez modeste puisque le produit fiscal net de la commune s’élèvera à 24 052,00 €. Cela indique une faiblesse de l’assiette fiscale de la commune, ce qui rend difficile le maintien des services et des infrastructures nécessaires. Les données montrent que les ressources fiscales par habitant sont nettement inférieures à celles du département, de la région ou de l’ensemble du territoire français.

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• ​Inflation et stagnation des dotations de l’État : L’inflation a été constante depuis plus de trois ans, ce qui signifie que le coût de la vie et des services augmente. Cependant, les dotations de l’État, qui sont une source de financement importante pour les communes, n’ont pas augmenté. Cette stagnation des revenus extérieurs met davantage de pression sur les ressources locales.
• Historique des augmentations : La dernière augmentation des taux remonte à l’exercice 2018. En l’absence d’une augmentation régulière et raisonnable, la capacité de la commune à maintenir ses services et infrastructures de base pourrait être compromise à long terme.
• Équilibre financier et investissement humain : Les dépenses sont globalement bien maîtrisées, mais cela demande un investissement humain important. Pour maintenir cet équilibre financier et éviter des coupes dans les services essentiels, une augmentation des recettes fiscales est nécessaire.