Création de l’Espace Naturel Sensible (ENS) départemental du Marais de Moussy.
Conformément à l’article R215-2 du Code de l’Urbanisme, il est porté à la connaissance du public que les documents suivants sont tenus à disposition pour consultation en mairie et sur le site internet de la commune de Moussy, à compter du 30 décembre 2025 et pour une durée d’un mois:
- La copie de la délibération n°5-01 de la Commission permanente du Conseil départemental en date du 3 novembre 2025, relative à la création de l’Espace Naturel Sensible départemental « Marais de Moussy » : https://moussy.fr/wp-content/uploads/2026/01/Deliberation_Commission-Permanente_CD_ENS_30122025.pdf
- Le plan de situation et de délimitation de l’Espace Naturel Sensible : https://moussy.fr/wp-content/uploads/2026/01/Delimitation_ENS_Marais_Moussy_30122025.pdf
- L’arrêté de la Présidente du Conseil départemental relatif à la création de cet Espace Naturel Sensible : https://moussy.fr/wp-content/uploads/2026/01/Arrete_Creation-ENS_MaraisDeMoussy_CD_30122025.pdf
Ces documents sont consultables aux jours et heures d’ouverture de la mairie (samedi de 10h à 12h), ainsi que sur le site internet de la commune : www.moussy.fr (rubrique « Urbanisme »).
