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Bien vivre ensemble

Introduction règles de bon voisinage

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Interdiction de brûler ses déchets verts à l’air libre

Pour rappel, il est interdit de brûler à l’air libre ses déchets verts, comme l’ensemble de ses déchets ménagers.

Au-delà des possibles troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée notamment quand le vent souffle en direction du bourg, ainsi que des risques d’incendies, le brûlage à l’air libre émet de nombreux polluants en quantités importantes.

Brûler des végétaux, surtout s’ils sont humides, dégage des substances polluantes, toxiques pour l’homme et l’environnement.

La toxicité des substances émises est encore augmentée lorsque ces déchets verts sont brûlés avec d’autres déchets (plastiques, bois traités…).

En cas de non-respect de l’interdiction, les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives.

Déchets visés :

Tontes de pelouse, taille de haies, feuilles mortes, résidus d’élagage et de débroussaillage, déchets d’entretien de massifs et autres déchets végétaux issus de parcs et jardins… en mélange ou pas avec d’autres déchets.

Particuliers, collectivités, entreprises sont concernés.

Que risque-t-on ?

En cas de non-respect, une contravention de 450 € peut être appliquée (article 131-13 du nouveau code pénal).

Nuisances sonores

Horaires pendant lesquels sont autorisés les travaux engendrant des nuisances sonores (tontes, bricolage, etc.)

Jours ouvrables
08 h 30 – 12 h 00
14 h 30 – 19 h 30

Samedi
09 h 00 – 12 h 00
15 h 00 – 19 h 00

Dimanche et jours fériés
10 h 00 – 12 h 00
16 h 00 – 19 h 00 (uniquement les travaux de jardinage)

Enfin, l’article R623-2 du code pénal précise que le tapage nocturne entre 22 heures et 7 heures est une infraction passible d’une amende.

Pour plus de renseignements, consultez l’arrêté n° 2009 – 297 de la préfecture du Val d’Oise

Réglementation de l’aire de l’étang du lieudit “la fontaine du bellay”

Propriété communale depuis avril 2011, l’étang de la fontaine du Bellay d’une superficie de 3 500 m2 (auxquels s’ajoutent 200 m de berge), s’inscrit dans le patrimoine de Moussy.

Ce milieu naturel représente un intérêt écologique très important de par son hydro-morphologie (son fonctionnement hydraulique et sa forme) ainsi que par la végétation qui s’y trouve. Ceci renforce l’intérêt pédagogique du lieu tout en conservant son attrait d’agrément. Mais attention ! Site fragile. Il convient d’en prendre soin.

La lettre d’information de décembre 2017 stipulait que la mairie serait amenée à prendre prochainement un arrêté réglementant l’accès à l’étang en raison de dégradations du lieu.

C’est chose faite, l’arrêté 201803 du 27 mai dernier, précise les modalités d’utilisation de l’aire de l’étang.

Pour toute information

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Contact mairie

Gestion des déchets

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SMIRTOM

Collecte des déchets ménagers

La collecte de vos déchets s’effectue :

Le lundi pour les ordures ménagères

Le mercredi toutes des 2 semaines pour les emballages/papiers (en mélange dans le bac jaune).
Le mercredi toutes les 4 semaines pour le verre (dans le bac vert).

N’hésitez pas à contacter la mairie pour tout complément d’information.

En raison de travaux, les horaires de passage des camions de collecte peuvent être modifiés. Aussi pour éviter tout incident, nous vous rappelons que vos bacs doivent être sortis la veille au soir du jour de collecte.

Collecte des objets encombrants

Lors de l’assemblée générale du SMIRTOM du jeudi 30 novembre 2017, le comité syndical a approuvé la réduction de fréquence de collecte des encombrants. A partir de 2018, ils seront collectés deux fois par an.

La collecte des objets encombrants est limitée à 1m³ par habitation. A sortir la veille du jour de ramassage. Les déchets d’équipement électriques et électroniques (DEEE) ne seront pas ramassés.

Rappel

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