Le pôle urbanisme mutualisé des communautés de communes Vexin Centre et Vexin Val de Seine a présenté ses services, les nouveautés et son bilan de l’année aux maires et secrétaires de mairie des deux collectivités le 27 novembre.
BON À SAVOIR
À compter du 1er janvier 2024, le formulaire CERFA pour les permis d’aménager change, en application de l’art. A. 441-4 du code de l’urbanisme, est le CERFA 16297 (et non plus le
CERFA 13409).
Source: CC Vexin Centre
Création de l'Espace Naturel Sensible (ENS) départemental du Marais de Moussy. Conformément à l’article R215-2 du Code de l’Urbanisme, il est porté à la connaissance du public que les documents suivants sont tenus à disposition pour consultation en mairie et sur le...
Mise à jour du 29 décembre 2025. Publicité des actes des communes selon les règles suite à la réforme introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. La dématérialisation est le mode de publicité de droit commun pour les communes de...
Les prochaines élections municipales, prévues les 15 et 22 mars 2026, marquent un tournant pour les communes de moins de 1 000 habitants. La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 a en effet profondément modifié le mode de scrutin, avec pour objectifs de garantir la vitalité...