Le pôle urbanisme mutualisé des communautés de communes Vexin Centre et Vexin Val de Seine a présenté ses services, les nouveautés et son bilan de l’année aux maires et secrétaires de mairie des deux collectivités le 27 novembre.
BON À SAVOIR
À compter du 1er janvier 2024, le formulaire CERFA pour les permis d’aménager change, en application de l’art. A. 441-4 du code de l’urbanisme, est le CERFA 16297 (et non plus le
CERFA 13409).
Source: CC Vexin Centre
