Publicité des actes de la commune

Mise à jour du 18 septembre 2026

Publicité des actes des communes selon les règles suite à la réforme introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

La dématérialisation est le mode de publicité de droit commun pour les communes de + 3 500 habitants. Le choix a été laissé pour les communes de – 3 500 habitants. La commune de Moussy a opté pour dématérialiser ses actes sur son site internet. Mais elle continuera à les afficher dans le panneau d’affichage placé à la mairie.

Ce qui change:

  • Fin de l’affichage du compte-rendu des séances dans le panneau d’affichage de la mairie (règle générale) ;
  • Publication de la liste des délibérations examinées en séance sur le site internet de la mairie de Moussy (et le panneau d’affichage de la mairie) ;
  • Suppression du compte-rendu au profit du procès-verbal des séances, qui sera publié dès son arrêt lors de la séance qui suit. Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le secrétaire de séance.

La publication du procès-verbal de la séance du 10 juin 2026 a été affiché et publié sur le site internet dans la semaine qui suit son arrêt de la séance du  conseil municipal du mardi 9 septembre 2026.

Liste des délibérations du 9 septembre 2026

Télécharger (PDF, 208KB)

Délibération 25 : Abrogation des délibérations concernant les indemnités du maire et de l’adjointe

Délibération 26 : Indemnités de l’adjointe

Délibération 27 : Indemnités du maire

Délibération 28 : Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH)

Délibération 29 : Modification des statuts du SIEVV

Délibération 30 : Demande de subvention au titre de la DETR pour la réparation de l’horloge de la mairie-école

En savoir plus

Les autres informations

CÉRÉMONIE COMMÉMORATIVE du 11 novembre 2026

HOMMAGE à Antoine, Eugénie et Gisèle Roudet Moussy se souvient et rend hommageLe 11 novembre 2026 à 14h,la commune de Moussy organisera une cérémonie commémorativepour honorer la mémoire d’Antoine Roudet, instituteur de notre villageet soldat de la Première Guerre...

Cérémonie du 11 novembre 2026

Cérémonie du 11 novembre 2026

Cérémonie commémorative du 11 novembre 2026 – Hommage à la famille Roudet
Le mercredi 11 novembre 2026 à 14 heures, la commune de Moussy rendra hommage à Antoine Roudet, instituteur du village et soldat « Mort pour la France » de la Première Guerre mondiale, ainsi qu’à son épouse Eugénie et à leur fille Gisèle, en présence de Madame la sous-préfète du Val-d’Oise et de la famille d’Antoine Roudet.
Au programme : hommage aux soldats « Morts pour la France » (14h00), hommage à la famille Roudet (14h30), puis découverte de l’exposition et vin d’honneur (15h30).
📅 Mercredi 11 novembre 2026 à 14h00
📍 Monument aux Morts – Église de Moussy
Entrée libre – renseignements : mairie@moussy.fr – 01 30 27 20 14

Festival “César au défi du climat” édition 2026

Festival “César au défi du climat” édition 2026

Le rendez-vous festif et engagé de la communauté de communes Vexin Centre est de retour !“César au défi du climat”, le festival de la transition écologique, aura lieu le dimanche 27 septembre 2026 au Camp de César à Nucourt (95). Un événement ouvert à tous, qui mêle...