Publicité des actes de la commune

Publicité des actes de la commune

Mise à jour du 02 mai 2026 Publicité des actes des communes selon les règles suite à la réforme introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. La dématérialisation est le mode de publicité de droit commun pour les communes de + 3...