Conseil communautaire 8 février | Commeny

La prochaine séance du conseil communautaire se tiendra

jeudi 8 février 2024 à 20h
salle municipale, rue du stade
95450 Commeny

Ordre du jour :

  • Points institutionnels 

D2024_02_01 Modification des statuts suite à la création de la commune nouvelle de Commeny 

D2024_02_02 Changement de délégués titulaires et suppléants SMIRTOM pour la commune nouvelle de Commeny 

D2024_02_03 Changement de délégués titulaires et suppléants Conservatoire du Vexin pour la commune nouvelle de Commeny 

D2024_02_04 Autorisation de demande de subvention auprès de la Conférence des financeurs pour le TADS et le projet formation PSC1 

  • Finances 

D2024_02_05 Débat d’orientation budgétaire (DOB) 

Source: CC Vexin Centre

Les autres informations

Avis de dépôt

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Création de l'Espace Naturel Sensible (ENS) départemental du Marais de Moussy. Conformément à l’article R215-2 du Code de l’Urbanisme, il est porté à la connaissance du public que les documents suivants sont tenus à disposition pour consultation en mairie et sur le...

Publicité des actes de la commune

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Mise à jour du 29 décembre 2025. Publicité des actes des communes selon les règles suite à la réforme introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. La dématérialisation est le mode de publicité de droit commun pour les communes de...