Les prochaines élections municipales, prévues les 15 et 22 mars 2026, marquent un tournant pour les communes de moins de 1 000 habitants. La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 a en effet profondément modifié le mode de scrutin, avec pour objectifs de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.
Voici ce qui change concrètement, et ce que cela implique pour les électeurs et les candidats de Moussy et des communes similaires.
1. Un scrutin proportionnel de liste paritaire à deux tours
Fin du panachage, place à la parité ! Désormais, les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants sont élus au scrutin proportionnel de liste paritaire à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.
Chaque liste doit strictement respecter la parité entre les femmes et les hommes, alternant un candidat de chaque sexe.
À Moussy, où le conseil municipal compte 11 membres, les listes devront comporter entre 9 et 13 candidats (soit jusqu’à deux candidats de moins ou de plus que le nombre de sièges à pourvoir). Cette mesure vise à encourager une représentation équilibrée et à moderniser les pratiques électorales.
2. Des listes plus flexibles, mais encadrées
Nombre de candidats par liste :
- Minimum : 2 candidats de moins que le nombre de sièges à pourvoir (soit 9 candidats pour Moussy).
- Maximum : 2 candidats de plus (soit 13 candidats pour Moussy).
Règle de parité : Les listes doivent alterner un candidat de chaque sexe, dès le premier nom et jusqu’au dernier. Par exemple :
- Liste A : Homme, Femme, Homme, Femme, etc.
- Liste B : Femme, Homme, Femme, Homme, etc.
Cette obligation s’applique aussi aux candidats supplémentaires.
3. Comment sont attribués les sièges ?
Prime majoritaire et représentation proportionnelle :
- Premier tour : Une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés ? Elle remporte la moitié des sièges à pourvoir, arrondie à l’entier supérieur (soit 6 sièges pour Moussy). Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
- Second tour : Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des voix au premier tour peuvent se maintenir. La liste arrivée en tête bénéficie toujours de la prime majoritaire.
Cas d’égalité : Si deux listes arrivent à égalité, la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée l’emporte.
4. Des bulletins de vote plus stricts
Attention aux règles de validité ! Un bulletin est nul s’il comporte :
- Une modification de l’ordre des candidats,
- Une adjonction ou une suppression de noms,
- Une mention manuscrite (sauf pour les bulletins entièrement manuscrits, qui restent valides s’ils respectent l’ordre et les noms de la liste déposée).
Exemples de bulletins valides ou invalides :
- ✅ Valide : Un bulletin imprimé ou manuscrit reproduisant fidèlement la liste déposée.
- ❌ Invalide : Un bulletin où l’électeur a rayé un nom, ajouté un candidat, ou changé l’ordre.
6. Calendrier électoral à retenir pour Moussy
| Date | Étape clé |
|---|---|
| Jeudi 26 février 2026 | Clôture du dépôt des candidatures en préfecture. |
| Lundi 2 mars 2026 | Début de la campagne électorale officielle. |
| Samedi 14 mars 2026 | Fin de la campagne pour le 1er tour (minuit). |
| Dimanche 15 mars 2026 | 1er tour des élections municipales. |
| Dimanche 22 mars 2026 | 2nd tour (si nécessaire). |
En résumé : ce qui change pour Moussy en 2026
✔ Listes paritaires (homme/femme) de 9 à 13 candidats.
✔ Scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.
✔ Fin du panachage : les bulletins modifiés sont nuls.
Vous avez des questions sur les élections à Moussy ? N’hésitez pas à consulter le guide officiel du ministère de l’Intérieur (www.elections.interieur.gouv.fr) ou à contacter la mairie pour plus d’informations.
