Mise à jour du 07 juillet 2025.
Publicité des actes des communes selon les règles suite à la réforme introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
La dématérialisation est le mode de publicité de droit commun pour les communes de + 3 500 habitants. Le choix a été laissé pour les communes de – 3 500 habitants. La commune de Moussy a opté pour dématérialiser ses actes sur son site internet. Mais elle continuera à les afficher dans le panneau d’affichage placé à la mairie.
Ce qui change:
- Fin de l’affichage du compte-rendu des séances dans le panneau d’affichage de la mairie (règle générale) ;
- Publication de la liste des délibérations examinées en séance sur le site internet de la mairie de Moussy (et le panneau d’affichage de la mairie) ;
- Suppression du compte-rendu au profit du procès-verbal des séances, qui sera publié dès son arrêt lors de la séance qui suit. Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le secrétaire de séance.
La publication du procès-verbal de la séance du 23 juin 2025 a été affiché et publié sur le site internet dans la semaine qui suit son arrêt de la séance du conseil municipal du lundi 23 juin 2025.
La publication du procès-verbal de la séance du 2 juillet 2025 a été affiché et publié sur le site internet dans la semaine qui suit son arrêt de la séance du conseil municipal du lundi 23 juin 2025.
Liste des délibérations du 23 juin 2025
Délibération 131 : Convention ANCT
Délibération 132 : Recensement INSEE
Délibération 133 : Fête des fontaines
Liste des délibération du 2 juillet 2025
