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Tout savoir sur les règles d’urbanisme à Moussy

Vous envisager de réaliser des travaux ou de construire ?

Pour info

Certains travaux doivent faire l’objet d’une demande de permis, d’autres d’une simple déclaration préalable, d’autres enfin ne sont soumis ni à permis ni à déclaration et doivent simplement respecter les règles locales d’urbanisme.

Vous devez vous interroger avant de commencer des travaux afin de vous mettre en conformité avec les services de l’état .

Pour savoir si vos travaux doivent ou non être déclarés ou encore s’ils sont soumis à l’obtention d’un permis de construire, renseignez-vous à la mairie.

Boiserie

S’agissant d’une construction d’architecture traditionnelle, la totalité des menuiseries seront en bois ou métal pour les huisseries et peintes dans un ton clair, blanc cassé de gris, gris vert pastel, gris bleu pastel, beige clair…(à l’exclusion du blanc pur) ou dans une teinte sombre, gris anthracite, vert ou bleu-gris foncé…et non vernies ni laissées ton naturel.

Couverture

La couverture sera réalisée en tuiles plates de terre cuite vieillies et nuancées, de tonalité brun ocré à brun rouge ocré (le brun uni, rouge pur et les tons jaunes type « sablé champagne » sont proscrits) 65/80 au m² sans débordement en pignons, la saillie à l’égout n’excédant pas 20 cm. Les tuiles de rives sont proscrites.

Le faîtage sera réalisé à crêtes et embarrures. Les gouttières et leurs descentes seront réalisées en zinc.

Fenêtres

Chaque vantail de fenêtre sera divisé en 3 carreaux identiques à dominante verticale ou carrés.

Ravalement

S’agissant d’une construction d’architecture traditionnelle, la totalité des menuiseries seront en bois ou métal pour les huisseries et peintes dans un ton clair, blanc cassé de gris, gris vert pastel, gris bleu pastel, beige clair…(à l’exclusion du blanc pur) ou dans une teinte sombre, gris anthracite, vert ou bleu-gris foncé…et non vernies ni laissées ton naturel.
Des formulaires sont à télécharger ci-dessous
Les nouveaux autres formulaires en ligne concernent :
  • le certificat d’urbanisme,
  • la déclaration d’ouverture de chantier,
  • la déclaration d’achèvement des travaux.
  • cerfa 13 412*05 pour les transfert de PC modifié le 01/10/15
  • cerfa 13 406*05 pour les permis de construire pour maison individuelle modifié le 20/05/16
  • cerfa 13 703*05 pour les déclarations préalables pour maison individuelle modifié le 18/05/16
  • cerfa 13 702*04 pour les déclarations préalables pour les lotissements modifié le 27/04/16
  • cerfa 13 410*03 pour les certificats d’urbanisme modifié le 04/05/16
  • cerfa 13 411*05 – Modificatif de PC en cours de validité modifié le 26/05/16
  • cerfa 13 404*05 – déclaration préalable modifié le 26/05/16
  • cerfa 13 409*05 – permis de construire ou permis d’aménager modifié le 27/05/16
Tous les infos sur ccvexincentre

un PLUS pour notre commune

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

C’est quoi ?

Certains travaux doivent faire l’objet d’une demande de permis, d’autres d’une simple déclaration préalable, d’autres enfin ne sont soumis ni à permis ni à déclaration et doivent simplement respecter les règles locales d’urbanisme.

Vous devez vous interroger avant de commencer des travaux afin de vous mettre en conformité avec les services de l’état .

Pour savoir si vos travaux doivent ou non être déclarés ou encore s’ils sont soumis à l’obtention d’un permis de construire, renseignez-vous à la mairie.

C’est un document juridique de portée générale qui s’impose à tous et auquel on se réfère pour instruire les demandes d’occupation des sols (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…). Les droits à construire sont déterminés sur chaque parcelle qu’elle soit publique ou privée.

Pourquoi faire ?

Le RNU (règlement national d’urbanisme) est appliqué actuellement à Moussy. Il s’agit d’un règlement type qui s’applique pour l’ensemble des communes de France qui n’ont pas de PLU. Il n’est donc pas adapté au contexte
rural de notre commune et ne tient pas compte des enjeux patrimoniaux, paysagers, écologiques…

Il s’agit simplement de règles générales sur les accès, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres…

Le PLU permet d’aller plus loin, d’être plus exigeant, plus précis, de prendre en compte le caractère rural du village (protéger les espaces naturels les plus sensibles, identifier les arbres, les chemins, les points de vue à protéger…) et de définir des règles de constructibilité adaptée (hauteur, emprise au sol des constructions…).

Comment est-il élaboré ?

  • Le diagnostic territorial analyse les atouts et contraintes de la commune (patrimoine, habitat, économie, déplacements, environnement),

  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), pièce centrale du PLU, formalise les choix retenus à partir du diagnostic et les traduit en orientations concrètes,

  • Le règlement et le zonage. Le règlement traduit les orientations du PADD en déterminant où et comment construire. Le texte est complété par des documents graphiques comme le plan de zonage.

Le PLU est un projet partagé. Son élaboration se déroulera en concertation avec les moussyacoises et moussacois. Cette concertation se traduira par :

Une ou plusieurs réunions publiques,
Une information régulière, diffusée dans notre lettre d’info “Moussy et Vous” et dans cette rubrique du site internet de la commune,
Une exposition, alimentée au fur et à mesure du projet par des panneaux explicatifs,
La mise à disposition en mairie d’un registre à destination de la population ainsi que des associations ou personnes morales intéressées afin qu’elles puissent y consigner leurs observations.

Son élaboration suit ces principes :
  • Veiller à une utilisation économe des espaces, par l’utilisation des espaces encore disponibles dans les zones bâties, pouvant être le support d’opérations d’aménagement en renouvellement urbain, favoriser le renouvellement urbain et permettre des extensions maitrisées ;
  • Valoriser et qualifier les espaces urbains afin d’organiser un développement de la commune dans le respect du principe de mixité sociale, équilibrer l’offre de logements, favoriser la diversité de l’habitat ;
  • Faciliter les continuités écologiques, assurer la création, le maintien et la recomposition des espaces verts, des prairies, des espaces naturels et boisés ;
  • Protéger et mettre en valeur les espaces agricoles et naturels, veiller en particulier à la qualité des paysages en entrées de commune ;
  • Inscrire la planification urbaine dans une perspective de développement durable, promouvoir des constructions sobres en énergie, à travers le règlement du PLU ;
  • Faciliter les déplacements et la circulation, le stationnement et le cheminement piétonnier.

    • S’il fixe, comme l’ancien POS, les règles de construction et d’utilisation du sol, le PLU définit surtout les orientations d’aménagement de la commune pour l’avenir.

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    Où consulter le PLU ?

    Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Moussy est consultable sur la plateforme internet géoportail de l’urbanisme. 

    Moussy est la 54ème commune du Val-d’Oise et la 12ème de la communauté de communes Vexin centre (CCVC) à rendre disponible son PLU sur cette plateforme publique dont l’accès est national et gratuit.

    Plateforme internet Géoportail de l’urbanisme

    Aide en ligne

    Une rubrique en ligne “Aide / Manuels et consignes” permet de télécharger un manuel pour les particuliers (entre autres).

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    Les enquêtes publiques

    Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU

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    Consultation publique : Modification simplifiée n°1 du PLU

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