Horaires pendant lesquels sont autorisés les travaux engendrant des nuisances sonores (tontes, bricolage, etc.)
Jours ouvrables
08 h 30 – 12 h 00
14 h 30 – 19 h 30
Samedi
09 h 00 – 12 h 00
15 h 00 – 19 h 00
Dimanche et jours fériés
10 h 00 – 12 h 00
16 h 00 – 19 h 00 (uniquement les travaux de jardinage)
Enfin, l’article R623-2 du code pénal précise que le tapage nocturne entre 22 heures et 7 heures est une infraction passible d’une amende.
Pour plus de renseignements, consultez l’arrêté n° 2009 – 297 de la préfecture du Val d’Oise
