Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), un PLUS pour notre commune
Par délibération en date du 4 juin 2015, le conseil municipal a prescrit à l’unanimité l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Par délibération en date du 4 juin 2015, le conseil municipal a prescrit à l’unanimité l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
L’ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement est applicable depuis le 1er janvier 2017. Ce nouveau dispositif actualise les moyens offerts au public, en amont comme en aval pour participer au processus décisionnel. […]
Le PLU entre dans sa dernière phase de réalisation. Le projet définitif a été approuvé lors de la réunion de conseil du 29 août dernier. L’enquête publique commencera le 22 janvier 2018 et se terminera le 24 février 2018. Monsieur Maurice FLOQUET, commissaire enquêteur recevra à la mairie les samedi 27 janvier 2018 de 9 […]
Le RNU (règlement national d’urbanisme) est appliqué actuellement à Moussy. Il s’agit d’un règlement type qui s’applique pour l’ensemble des communes de France qui n’ont pas de PLU. Il n’est donc pas adapté au contexte rural de notre commune et ne tient pas compte des enjeux patrimoniaux, paysagers, écologiques… Il s’agit simplement de règles générales […]
Le diagnostic territorial analyse les atouts et contraintes de la commune (patrimoine, habitat, économie, déplacements, environnement), Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), pièce centrale du PLU, formalise les choix retenus à partir du diagnostic et les traduit en orientations concrètes, Le règlement et le zonage. Le règlement traduit les orientations du PADD en […]
La commune a signé une convention avec celle de Berville afin de se grouper, conformément aux dispositions de l’article 8 du code des marchés publics, pour la réalisation des Plans locaux d’Urbanisme de chacune des communes. Cette convention permet de diminuer les coûts financiers en mutualisant des prestations. Le bureau d’étude SIMON-GENIN (BE), Architecte Urbaniste […]
Publiée le 15.04.2023
Lors de sa dernière réunion du 6 avril, le conseil municipal a décidé à l’unanimité d [...]
Site internet de la communauté de communes Vexin Centre
Site internet de l'office du tourisme Vexin centre
Site internet du Conservatoire du Vexin
Site internet de la plateforme d'échanges, d'annonces et de partages aux habitants de Vexin Centre
Site internet du parc naturel régional du Vexin français