PLU

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Moussy est consultable sur la plateforme internet géoportail de l'urbanisme. Moussy est la 54ème commune du Val-d'Oise et la 12ème de la communauté de communes Vexin centre (CCVC) à rendre disponible son PLU sur cette plateforme publique dont l'accès est national et gratuit. {{ vc_btn: title=Acc%C3%A9dez+%C3%A0+la+plateforme+G%C3%A9oportail+de+l%27urbanisme&color=danger&link=url%3Ahttps%253A%252F%252Fwww.geoportail-urbanisme.gouv.fr%252Fmap%252F%2523tile%253D1%2526lon%253D1.909867%2526lat%253D49.137444000000016%2526zoom%253D13%2526mlon%253D1.909867%2526mlat%253D49.137444%7C%7Ctarget%3A%2520_blank%7C }}Une [...]

Le Plan Local d'Urbanisme - PLU - de la commune a été approuvé lors de la réunion de conseil municipal du 14 mai 2018 à la maison de village. Il a été approuvé par 9 voix POUR et 1 ABSTENTION par les membres du conseil municipal appelés à délibérer. La décision approuvant la révision du [...]

Conformément à l'article R123-21 du code de l'environnement, le rapport d'enquête et les conclusions du commissaire-enquêteur doivent être tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête. L’article stipule que ces éléments doivent également être consultables sur le site internet où a été publié l'avis d'enquête [...]

L’ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement est applicable depuis le 1er janvier 2017. Ce nouveau dispositif actualise les moyens offerts au public, en amont comme en aval pour participer au processus décisionnel. […]

Le PLU entre dans sa dernière phase de réalisation. Le projet définitif a été approuvé lors de la réunion de conseil du 29 août dernier. L’enquête publique commencera le 22 janvier 2018 et se terminera le 24 février 2018. Monsieur Maurice FLOQUET, commissaire enquêteur recevra à la mairie les samedi 27 janvier 2018 de 9 […]

Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le PLU dessine la commune de demain en organisant et en définissant les formes attendues de son développement urbain. A la différence du POS, il engage des véritables choix politiques pour l'avenir de la commune à travers le Projet d'Aménagement et de [...]

Le RNU (règlement national d’urbanisme) est appliqué actuellement à Moussy. Il s’agit d’un règlement type qui s’applique pour l’ensemble des communes de France qui n’ont pas de PLU. Il n’est donc pas adapté au contexte rural de notre commune et ne tient pas compte des enjeux patrimoniaux, paysagers, écologiques… Il s’agit simplement de règles générales […]

Le diagnostic territorial analyse les atouts et contraintes de la commune (patrimoine, habitat, économie, déplacements, environnement), Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), pièce centrale du PLU, formalise les choix retenus à partir du diagnostic et les traduit en orientations concrètes, Le règlement et le zonage. Le règlement traduit les orientations du PADD en […]

La commune a signé une convention avec celle de Berville afin de se grouper, conformément aux dispositions de l’article 8 du code des marchés publics, pour la réalisation des Plans locaux d’Urbanisme de chacune des communes. Cette convention permet de diminuer les coûts financiers en mutualisant des prestations. Le bureau d’étude SIMON-GENIN (BE), Architecte Urbaniste […]