Nous devons tous respecter notre voisinage. Pour conserver paix et harmonie, quelques règles doivent être respectées. Certaines, toutes simples découlent d’un savoir-vire logique, d’autres sont régies par des lois.
Ayant la chance de vivre dans un village encore épargné (pour combien de temps ?) des vicissitudes urbaines, il est impératif de préserver ce bien-être. Pour cela, il suffit de prendre conscience que, dans la micro-société que nous formons, le non-respect élémentaire des règles civiques (bruit intempestif, jeux interdits, non déclaration des chiens dangereux en mairie, divagations et déjections canines, stationnement, etc…) prend une résonance d’autant plus forte qu’elle n’est pas anonyme et peut entraîner des rancœurs (et des sanctions) qui pourraient être évitées par le simple respect de l’Autre près duquel on vit.
Nuisances sonores (Musique, travaux, jardinage et autres nuisances sonores)
Horaires pendant lesquels sont autorisés les travaux engendrant des nuisances sonores (tontes, bricolage, etc.)
Jours ouvrables
08 h 30 – 12 h 00
14 h 30 – 19 h 30
Samedi
09 h 00 – 12 h 00
15 h 00 – 19 h 00
Dimanche et jours fériés
10 h 00 – 12 h 00
16 h 00 – 19 h 00 (uniquement les travaux de jardinage). Le bon sens voudrait que ce créneau soit utilisé principalement pour les administrés qui ne peuvent pas réaliser les travaux de jardinage et uniquement ceux-là, à un autre horaire autorisé. Les autres travaux sont quant à eux interdits.
La notion de TAPAGE DIURNE existe, dite aussi Bruits de comportement – article R. 1336-5 du Code de la santé publique « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ». Il complète les règles éditées par la préfecture sur les horaires autorisés pour les travaux de jardinage.
Chiens en divagations
Des personnes viennent se plaindre en mairie pour signaler que des chiens divaguent dans les rues du village. Entre déjections et accidents, cela devient intolérable ! Nos amies les bêtes doivent être enfermées chez leurs propriétaires ou tenues en laisse quand elles sont en balade, comme c’est le cas pour la quasi-totalité des chiens du village.
Pour information, le code pénal stipule à cet effet (entre autre) que «le propriétaire ou le gardien d’un chien trouvé errant pourra être sanctionné par une contravention de première classe, c’est-à-dire de 38 euros. Quant à l’animal, il sera mené à la fourrière. (Article R. 610-5 du code pénal)».
Interdiction de brûler ses déchets verts à l’air libre
Il est interdit de brûler à l’air libre ses déchets verts, comme l’ensemble de ses déchets ménagers.
Au-delà des possibles troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée notamment quand le vent souffle en direction du bourg, ainsi que des risques d’incendies, le brûlage à l’air libre émet de nombreux polluants en quantités importantes.
Essayez d’abord de régler ces problèmes par le dialogue.
Interdiction de brûler ses déchets verts à l’air libre
Pour rappel, il est interdit de brûler à l'air libre ses déchets verts, comme l'ensemble de ses déchets ménagers. Au-delà des possibles troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée notamment quand le vent souffle en direction du bourg, ainsi que des risques d’incendies, le brûlage à l’air libre émet de nombreux polluants [...]
Réglementation de l’aire de l’étang du lieudit “la fontaine du bellay”
Propriété communale depuis avril 2011, l’étang de la fontaine du Bellay d'une superficie de 3 500 m2 (auxquels s’ajoutent 200 m de berge), s’inscrit dans le patrimoine de Moussy. Ce milieu naturel représente un intérêt écologique très important de par son hydro-morphologie (son fonctionnement hydraulique et sa forme) ainsi que par la végétation qui s'y [...]
Nuisances sonores
Horaires pendant lesquels sont autorisés les travaux engendrant des nuisances sonores (tontes, bricolage, etc.) Jours ouvrables 08 h 30 - 12 h 00 14 h 30 - 19 h 30 Samedi 09 h 00 - 12 h 00 15 h 00 - 19 h 00 Dimanche et jours fériés 10 h 00 - 12 h [...]
