Le Plan Local d’Urbanisme – PLU – de la commune a été approuvé lors de la réunion de conseil municipal du 14 mai 2018 à la maison de village.
Il a été approuvé par 9 voix POUR et 1 ABSTENTION par les membres du conseil municipal appelés à délibérer.
La décision approuvant la révision du PLU fait l’objet de mesures de publicité :
Une collectivité locale doit œuvrer au plus proche des habitants et du territoire dans lequel ceux-ci vivent. Il est donc nécessaire de donner à la commune une orientation pour atteindre cet objectif. L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme est un outil permettant d’y répondre.
Dès lors, prévoir un développement d’habitations adapté à la taille du village est nécessaire sans quoi celui-ci ne pourrait pas survivre. En effet, l’extension de la commune constitue un enjeu de développement majeur pour son avenir. Sans celle-ci, le village en tant qu’entité communale indépendante ne subsistera pas.
Les atouts de Moussy sont pourtant réels : un territoire harmonieux, avec des plaines, deux vallées fertiles de grande qualité écologique, des sources mais aussi des bâtiments publics, la mairie, la maison de village, les ateliers communaux, ainsi que des lieux empreints d’histoire et d’art comme le château (privé) et l’église.
Les habitants ont la possibilité de le rendre chaque jour un peu plus attrayant.
L’arrivée prochaine de la fibre optique permettra de nouvelles méthodes de travail et des espaces appelés « coworking » pourraient alors se développer.
Les circuits courts étant de plus en plus plébiscités par nos concitoyens, l’activité de maraîchage pourrait redevenir rentable et ainsi ces nouveaux cultivateurs pourraient s’installer sur le territoire communal et proposer leurs produits aux habitants alentours, aux cantines scolaires du Vexin, voire à des restaurants.
Notre village deviendrait alors plus attractif augmentant ainsi les chances de le garder indépendant au sens premier du terme.
Les enjeux du PLU
- Contribuer au maintien et à la diversification de l’activité agricole,
- Favoriser les activités liées au tourisme : gite rural, chambres d’hôtes, activités de randonnée.
- Respecter les séquences paysagères et bâties,
- Préserver les richesses écologiques et la biodiversité.
- Maintenir et développer les équipements publics et favoriser leurs aménagements en fonction des besoins futurs.
- Construction de la maison de village et la construction des ateliers communaux,
- Ouverture à terme d’une classe d’école (dans le cadre d’un RPI par exemple) …
- Favoriser la création d’un espace de bureau destiné au télé-travail rendu possible grâce au déploiement de la fibre optique.
La volonté du conseil municipal est de répondre aux besoins liés à la gestion de son patrimoine et à la création d’équipements nécessaires aux besoins de sa population.
- Améliorer les conditions de circulation, d’accessibilité, de stationnement et de développement des réseaux d’énergie.
- Poursuivre la politique d’amélioration des conditions de circulation, d’accessibilité et de stationnement dans le village et d’aménagement des réseaux
- Contribuer au développement du commerce de proximité et des services dans le village.
- Favoriser le maintien et la diversification de l’activité agricole, maraichère et forestière par une consommation limitée de l’espace naturel, en tenant compte des enjeux paysagers et des risques de nuisances.
- Améliorer la diversité du type d’habitat dans le tissu urbain existant en autorisant notamment pour le bâti ancien, leur reconversion en logements de tailles diversifiées, en gîtes ruraux et chambres d’hôtes.
- Favoriser et développer la création de logements locatifs ou en accession de petite taille pour diversifier le parc de logements à destination principalement des personnes âgées et des jeunes.
L’extension de la commune constitue un enjeu de développement majeur pour la commune de Moussy.
L’objectif de la Municipalité est de redynamiser le centre village tout en conservant l’identité historique au cœur de la ville par l’aménagement d’une extension urbaine, en liaison avec les équipements publics.
Le PLU doit être compatible avec le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) approuvé le 27 mars 2013 et la Charte du PNR-Vf approuvée par décret le 30 juillet 2008.
Il est obligatoire de respecter les contraintes supra-communales du SDRIF à l’horizon 2030 :
- Limiter la capacité d’extension de la surface urbaine existante de l’ordre de 5 % au maximum si les besoins le justifient,
- Augmenter de 10% minimum la densité à la fois humaine et des espaces d’habitat en tenant compte des contraintes de réseaux.
Rappel des orientations du SDRIF concernant la commune de Moussy à l’horizon 2030
En tant que « bourgs, village et hameau » MOUSSY a droit à une extension maximale de l’ordre de 5% de la superficie de l’espace urbanisé communal au sens strict (8,34 ha), si elle est justifiée. Le projet de PLU prévoit une consommation de l’espace naturel de 0,45 ha.
L’orientation d’aménagement et de programmation porte sur l’ensemble du périmètre ; l’opération pourra se réaliser en une ou plusieurs tranches.
La capacité d’accueil indicative est d’environ 15 logements de typologie et de tailles diversifiées sur l’ensemble des terrains soumis à l’OAP. Cette capacité d’accueil est susceptible d’évoluer et sera définie par la commune selon les besoins de la commune, lors du lancement des projets.
Superficie de la zone soumise à orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : 9 577 m2 dont 4 500 m2 en zone AU.
Pour aller plus loin : OAP PLU Moussy
