La Mairie de Moussy invite les habitants à participer à une consultation publique concernant les Zones d’Accélération de la production des Énergies Renouvelables (ZAEnR), en accord avec la loi n°2023-175 du 10 mars 2023.
Objectif :
Augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique de la commune, conformément aux objectifs nationaux de développement durable.
Contexte :
Le conseil municipal a identifié plusieurs sites potentiels à Moussy pour devenir des ZAEnR. Ces zones sont destinées à accélérer les projets d’énergies renouvelables.
Participation
Consultation des Documents :
- Les documents relatifs aux Zones d’Accélération de la production des Énergies Renouvelables (ZAEnR) sont disponibles pour consultation sur notre site internet moussy.fr et en mairie (les samedis)
- La période de consultation est ouverte du 17 janvier au 27 janvier 2024.
- Ces documents fournissent des informations détaillées sur les sites proposés et les exigences spécifiques liées aux ZAEnR.
Dépôt d’Observations :
-
- Les habitants sont encouragés à soumettre leurs observations et commentaires.
- Les observations peuvent être envoyées directement par courriel à mairie@moussy.fr
- Un registre d’observations est également disponible en mairie pour ceux qui souhaitent s’exprimer de manière traditionnelle.
Votre participation et vos retours sont essentiels pour guider les décisions du conseil municipal dans la mise en œuvre de ce projet d’importance stratégique pour l’avenir énergétique de Moussy.
Contact : Pour plus d’informations, contactez la mairie
Proposition de Zones d’Accélération d’Énergie Renouvelable
Le conseil municipal propose d’établir des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables de la manière suivante :
Photovoltaïque : Cartographie de zone urbaine et à urbaniser
-
-
- Inclut l’ensemble des secteurs bâtis de la commune.
- Cible les zones pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures et autres structures appropriées
-
Biomasse : Cartographie des installations de chaufferie biomasse
-
- Couvre tous les secteurs bâtis de la commune.
- Identifie les emplacements potentiels pour les installations de chaufferie biomasse (chaudières à bois, buches, plaquettes, granulés, ou miscanthus).
- Cette approche est non impactante sur le paysage et adaptée aux communes rurales, fournissant une source de chaleur renouvelable.
Géothermie de surface : Cartographie du bâti, y compris le bâti agricole
-
- Vise l’ensemble du bâti, y compris les structures agricoles.
- La géothermie de surface, exploitée à faible profondeur, est pertinente dans le Vexin français.
- Elle représente une alternative aux énergies fossiles (fioul, gaz fossile) pour la production de chaleur.
Important : Autorisations et procédures réglementaires
- Toutes les zones d’accélération sont soumises à des demandes d’autorisations auprès de la mairie et de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Val d’Oise (UDAP 95). Il est impératif pour les habitants intéressés par le développement de projets dans les ZAEnR de déposer une demande préalable de travaux, spécifique aux types de travaux envisagés.
- Ces démarches sont cruciales pour assurer la conformité des projets avec les réglementations locales et nationales.
