PLU
Approbation du plan local d’urbanisme
Enquête publique PLU : Rapport et conclusions
Dossier d’enquête publique
L’ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement est applicable depuis le 1er janvier 2017. Ce nouveau dispositif actualise les moyens offerts au public, en amont comme en aval pour participer au processus décisionnel. La modernisation des consultations aval et des enquêtes publiques désormais dématérialisées en font partie.
Ai...
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Enquête publique
Le PLU entre dans sa dernière phase de réalisation.
Le projet définitif a été approuvé lors de la réunion de conseil du 29 août dernier.
L’enquête publique commencera le 22 janvier 2018 et se terminera le 24 février 2018.
Monsieur Maurice FLOQUET, commissaire enquêteur recevra à la mairie les
samedi 27 janvier 2018 de 9 heures 30 à 12 heures 30
mercredi 14 février 2018 de 17 heures à 20 heures
samedi 24 février 2018 de 9 heures 30 à 12 heures 30.
Lire l'arrêté muni...
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Qu’est-ce que le PLU ?
Un PLU pour quoi faire ?
Le RNU (règlement national d’urbanisme) est appliqué actuellement à Moussy. Il s'agit d'un règlement type qui s’applique pour l’ensemble des communes de France qui n’ont pas de PLU. Il n’est donc pas adapté au contexte
rural de notre commune et ne tient pas compte des enjeux patrimoniaux, paysagers, écologiques…
Il s’agit simplement de règles générales sur les accès, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres…
Le PLU permet d’aller plus loin, d’être plus exigeant, pl...
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Trois phases d’études
Le diagnostic territorial analyse les atouts et contraintes de la commune (patrimoine, habitat, économie, déplacements, environnement),
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), pièce centrale du PLU, formalise les choix retenus à partir du diagnostic et les traduit en orientations concrètes,
Le règlement et le zonage. Le règlement traduit les orientations du PADD en déterminant où et comment construire. Le texte est complété par des documents graphiques comme le plan...
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Un groupement de commandes pour diminuer les coûts !
La commune a signé une convention avec celle de Berville afin de se grouper, conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics, pour la réalisation des Plans locaux d’Urbanisme de chacune des communes.
Cette convention permet de diminuer les coûts financiers en mutualisant des prestations.
Le bureau d’étude SIMON-GENIN (BE), Architecte Urbaniste a remporté l'appel d'offre et nous assistera dans l'élaboration du PLU.
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