Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le PLU dessine la commune de demain en organisant et en définissant les formes attendues de son développement urbain.
A la différence du POS, il engage des véritables choix politiques pour l’avenir de la commune à travers le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). De ces choix vont découler le règlement et le zonage s’appliquant sur le territoire de la commune.
Le PLU apporte une vision à long terme du territoire.
C’est un document prospectif qui inscrit la commune dans un développement contrôlé et durable.
« Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs »
Son élaboration repose sur le respect de différents principes :
- Veiller à une utilisation économe des espaces, par l’utilisation des espaces encore disponibles dans les zones bâties, pouvant être le support d’opérations d’aménagement en renouvellement urbain, favoriser le renouvellement urbain et permettre des extensions maitrisées ;
- Valoriser et qualifier les espaces urbains afin d’organiser un développement de la commune dans le respect du principe de mixité sociale, équilibrer l’offre de logements, favoriser la diversité de l’habitat ;
- Faciliter les continuités écologiques, assurer la création, le maintien et la recomposition des espaces verts, des prairies, des espaces naturels et boisés ;
- Protéger et mettre en valeur les espaces agricoles et naturels, veiller en particulier à la qualité des paysages en entrées de commune ;
- Inscrire la planification urbaine dans une perspective de développement durable, promouvoir des constructions sobres en énergie, à travers le règlement du PLU ;
- Faciliter les déplacements et la circulation, le stationnement et le cheminement piétonnier.
S’il fixe, comme l’ancien POS, les règles de construction et d’utilisation du sol, le PLU définit surtout les orientations d’aménagement de la commune pour l’avenir.
C’est un document juridique de portée générale qui s’impose à tous et auquel on se réfère pour instruire les demandes d’occupation des sols (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…). Les droits à construire sont déterminés sur chaque parcelle qu’elle soit publique ou privée.
