Un œil sur les finances

La commune de Moussy, comme pour beaucoup d’entre elles, subit depuis de nombreuses années, la baisse des dotations de la part de l’État qui rend ses finances plus fragiles. Malgré tout, ce village, deux fois millénaire au moins, qui a vécu sans doute de nombreuses difficultés à travers le temps, doit garder espoir et faire face aux défis qui l’attendent dès à présent.

Des mesures budgétaires et fiscales ont été prises par le conseil municipal en date du 6 avril dernier. Ses membres se sont engagés avec détermination et courage pour permettre à Moussy de garder son indépendance, libre dans ses choix.

Les mesures mises en place seront-elles suffisantes ? Seul l’avenir le dira mais les atouts de Moussy sont réels.

Cet article reprend l’histoire budgétaire de 2017, décrit les grandes lignes du budget 2018 et apporte des explications sur les mécanismes financiers de l’État dans le calcul des dotations et produits fiscaux qu’il octroie,  conduisant le conseil municipal, à sa tête son maire, à prendre des mesures dans le seul but de permettre à notre village de poursuivre son destin.

Évolution de la dotation générale de fonctionnement

Depuis maintenant 10 ans, les dotations que verse l’État aux communes s’amenuisent d’année en année. La dotation générale de fonctionnement (DGF) a diminué de 45 % depuis 2010.

En effet, la DGF s’élève à 10 945 € en 2018, son montant était de 19 300 € en 2010.

Retour sur le budget 2017

Fonctionnement

Le montant des recettes de fonctionnement est fluctuant d’une année sur l’autre. Même si nos dépenses sont maîtrisées, il est compliqué de dégager un excédent en fin d’exercice. La conséquence est importante : les investissements sont directement impactés puisque ce sont précisément ces économies du budget de fonctionnement réalisés sur chaque exercice qui les permettent. Il devient donc nécessaire d’alléger les dépenses de ce budget. Des mesures ont été prises dans ce sens. Mais celles-ci une fois réalisées, nous ne pourrons pas descendre au-dessous d’un seuil plancher. La commune doit supporter de plus en plus de charges de fonctionnement. La conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et l’entretien des bouches à incendie sont 2 exemples de dépenses nouvelles.

Les dépenses de fonctionnement sont restées quasiment stables entre 2016 et 2017. En effet, celles-ci s’élèvent à 94 106,95 € en 2017, 93 966,45  € en 2016 soit une augmentation de 140,50 € entre les 2 années.

Les recettes quant à elles ont diminué sensiblement entre 2016 et 2017 (- 14,42 %).

Le solde de fonctionnement accuse une perte de 89,05€ en 2017.

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Point sur les investissements

Les investissements ont été conséquents en raison de la réalisation du contrat rural mais conformes à l’enveloppe financière initiale. Néanmoins la construction de la maison de village a nécessité des travaux supplémentaires qui ont consisté à la mise en conformité du système d’assainissement et du changement de la cuve à fioul du chauffage de la mairie (montrant des signes de vétusté également).

Par ailleurs, la réparation de la toiture de l’église vient compléter ces travaux en sus de l’élaboration du plan local d’urbanisme débuté en 2015.

Une subvention pour chaque investissement engagé

• Contrat rural :
  • Opérations 1 et 2 : 80 %
  • Opération 3 : 75 %
• Changement de la cuve à fioul : 50 %
• Mise en conformité de l’assainissement : 50 %
• Réparation de la toiture de l’église : 46 %
• Élaboration du PLU : environ 50 %

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Détail du budget 2017

Ces économies seront insuffisantes si nous nous positionnons dans la vision historique d’un village : le respect de la liberté et la conservation, le respect de son entité par la proximité immédiate de l’élu local en prise directe avec ses administrés, deux notions indispensables pour définir le profil de notre commune dans l’avenir.

Pour atteindre cet objectif, les recettes existantes doivent donc être consolidées tandis que d’autres sont à trouver. En 2014, la municipalité a investi dans la réalisation d’un nouveau logement locatif en transformant l’annexe de la mairie. L’emprunt est désormais soldé et le montant des loyers permet d’alimenter le budget de fonctionnement.

Ces recettes diminuent malgré tout. Le produit fiscal de l’année 2017 a baissé par rapport à celui de 2016. La dotation générale de fonctionnement (DGF) qui devait rester identique cette année, a subi une nouvelle baisse. En voici les raisons :

· La commune perd des habitants et de nouveaux foyers sont exonérés, contribuant de ce fait à la diminution de l’assiette fiscale. (A noter l’importance du rôle que peut jouer le PLU pour permettre au village d’accroître sa population).

· La commune subit un écrêtement de son produit fiscal car l’imposition est faible comme l’affirment les services de la préfecture. Le potentiel fiscal s’élève à 641,51 € par habitant alors que la moyenne de la strate (communes de même nombre d’habitants) est de 517,25 €.

Ces deux éléments sont utilisés dans le calcul du montant des dotations attribuées par la Direction Générale des finances publiques. Actuellement, l’effort fiscal du contribuable se reporte sur les autres collectivités au détriment de la nôtre en raison des taux peu élevés.

Dans ces conditions, au-delà des économies mises en place, le moyen d’arrêter ces baisses, (en supposant que d’autres ne viendraient s’y ajouter), et pour ne pas suivre la vision à court terme soutenue par l’incitation financière de l’État à fusionner avec une autre commune, est d’augmenter nos taux d’imposition.

Les taux des 3 taxes locales

Les taux des taxes locales de notre commune sont parmi les plus bas comparativement à ceux des communes de la communauté de communes Vexin centre – CCVC.

L’augmentation réalisée ne change rien à ce classement par rapport aux taux de 2017.

Même si celle-ci pourrait paraître conséquente, les taux restent en-deçà de leurs homologues des communes de la même strate et les plus bas pour les taxes d’habitation et foncière non-bâti comparativement aux autres municipalités de la CCVC.

Par ailleurs, si la commune était contrainte de fusionner un jour avec une autre, les taux seraient mécaniquement augmentés à un rythme et avec une pression beaucoup plus soutenus que la hausse de cette année et sans apporter plus de services aux moussyacois.

L’impôt local versé par les contribuables revient ainsi un peu plus à sa juste valeur pour la commune.

Dans cet état d’esprit et dans le but de garder la maîtrise du fonctionnement et de l’investissement du budget communal, le conseil municipal, réuni le 6 avril dernier, a voté une augmentation du produit fiscal de 14 %.

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Taxe d’habitation	10,40%
Taxe foncière sur les propriétés bâties	5,60%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	28,92%

Taux de 2017

Le produit fiscal

En 2017, le produit fiscal était de 27 614€, le montant du FNGIR et FPIC s’élevant à 16 608€.

Au final, le produit fiscal net revenant à la commune n’était plus que de 11 006 €.

Cette année, le produit attendu est de 31 834 €, auquel il convient de retirer le montant de la péréquation estimé à 16 600 € soit un produit fiscal net de 15 234 €.

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Budget 2018

Fonctionnement

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Excédent de fonctionnement : 87 783,53 €

Investissements

Détail du budget 2018