Passeport biométrique

Passeport pour un majeur

Conditions de dépots et de retrait du titre : présence obligatoire du demandeur. Vous êtes averti(e) de la réception de votre titre afin que vous puissiez prendre rendez-vous pour le retrait.

I – Tarifs

86€ à régler en timbres fiscaux (bureau de tabac ou Trésor Public).
Joindre 2 photographies d’identité (couleur) format 3,5 x 4,5 non scannées, sur fond clair et uni, de face, tête nue, visage neutre.

Depuis le 1er janvier 2012, les photographies ne peuvent plus être réalisées en mairie (loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, issue de l’article 16 de la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure).

II – Document d’État-civil

Précédent passeport sécurisé (biométrique ou électronique) (original + photocopie).

Si vous ne possédez pas de précédent passeport sécurisé, vous pouvez fournir l’un des documents suivants :

• un autre titre d’identité français sécurisé ou non sécurisé valide ou périmé depuis moins de 2 ans (original + photocopie)
• acte de naissance intégral (original) de moins de 3 mois si vous n’avez aucun titre sécurisé
• acte de naissance intégral récent (original) ET passeport périmé depuis plus de 2 ans (original + copie des pages numéros, validité, état civil/photo et nom de l’autorité ayant délivré le titre)
• dispense d’acte de naissance si le passeport perdu ou volé est un passeport biométrique

III – Justificatif de domicile (original + photocopie)

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture électricité/gaz, téléphone fixe, loyer (sauf quittance émanant d’un particulier), assurance habitation, avis d’imposition, échéancier électricité/gaz/eau

Si vous êtes hébergé(e) :

• Une attestation d’hébergement précisant le début de l’hébergement,
• La copie resto/verso de la pièce d’identité de l’hébergeant,
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’hébergeant,
• Un document administratif récent au nom de l’hébergé (e) à l’adresse de l’hébergeant (CAF, Pôle Emploi, sécurité sociale, bulletin de paie, relevé bancaire ou postal, facture téléphone mobile).

IV – Cas particulier

Ajout d’un 2^e nom (uniquement si celui-ci ne figure pas sur la précédente pièce d’identité valide ou périmée depuis moins de 2 ans ou que votre situation a changé :

Personne mariée : nom du conjoint précédé de la mention « époux(se) »

• livret de famille,
• acte de naissance récent portant mention mariage (original) ou acte de mariage récent (original).

Personne divorcée : mention de l’ex conjoint en « nom d’usage »

• acte de naissance récent où figure la mention du mariage (original),
• acte de mariage mois de 3 mois (original),
• ET jugement de divorce précisant cette autorisation

Déclaration de perte du passeport : établie le jour du dépôt de la demande auprès de nos services

Déclaration de vol : établie par un commissariat de police ou à la gendarmerie

Preuve de la nationalité française : (original + photocopie)

Vous êtes né(e) à l’étranger de parents de nationalité étrangère ou française ou né(e) en France de parents étrangers ou de parents nés à l’étranger ET vous ne possédez pas de titre sécurisé ou non sécurisé valide ou périmé depuis moins de 2 ans, vous devez fournir l’un des documents suivants (original + photocopie) :

• acte de naissance indiquant en mention marginale l’acquisition ou la réintégration dans la nationalité française (original)
• certificat de nationalité française établi par le Tribunal d’Instance du lieu de résidence
• déclaration de nationalité française
• l’ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration
• un document officiel du parent justifiant de la possession de la nationalité française avant la naissance du demandeur (original + photocopie)
• acte de naissance délivré soit le Service Central d’Etat Civil de Nantes, sur papier sécurisé, soit par un officier de l’état civil consulaire d’une ambassade française (original)

Vous disposez d’au moins 2 documents distincts mentionnés ci-après : Carte électorale, carte de fonctionnaire titulaire, livret militaire, inscription consulaire, carte d’identité ou passeport périmé depuis + de 2 ans

Passeport pour un mineur

Conditions de dépot : présence obligatoire du parent et de l’enfant.
Conditions de retrait : présence obligatoire du parent ayant effectué la demande et de l’enfant s’il a plus de 6 ans).
Vous  êtes averti(e) de la réception de votre titre afin que vous puissiez prendre rendez-vous pour le retrait.

I – Tarifs

Moins de 15 ans : 17.00€*
De 15 à 17 ans : 42.00€*
Joindre 2 photographies d’identité (couleur) format 3,5 x 4,5 non scannées, sur fond clair et uni, de face, tête nue, visage neutre.

Depuis le 1er janvier 2012, les photographies ne peuvent plus être réalisées en mairie (loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, issue de l’article 16 de la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure).

*A régler en timbres fiscaux (bureau de tabac ou Trésor Public).

II – Document d’État-civil

Acte de naissance : copie intégrale de l’enfant de moins de 3 mois (original)

Précédent passeport sécurisé (biométrique ou électronique) : (original + photocopie)

Si l’enfant ne possède pas de précédent passeport sécurisé, vous pouvez fournir l’un des documents suivants :

• carte nationale d’identité (sécurisée ou non sécurisée) valide ou périmée depuis moins de 2 ans (original +photocopie recto/verso),
• passeport périmé depuis plus de 2 ans (original + photocopie des pages numéros, validité, état civil/photo et nom de l’’autorité ayant délivré le titre).

III – Autorité parentale

Carte nationale d’identité du représentant légal (original + photocopie recto/verso)

En fonction de la situation matrimoniale des parents :

• Parents mariés : l’acte de naissance (original) de l’enfant suffit le cas échéant
• Parents divorcés : la décision de justice relative à l’autorité parentale (original + photocopie)
• Parents non mariés : le parent demandeur a reconnu l’enfant avant sa première année ; l’acte de naissance suffit (original)

Le parent demandeur a reconnu l’enfant après sa première année, il faudra fournir la déclaration conjointe d’exerce  de  l’autorité  parentale  (originale  +  photocopie)  ou  la  décision  de  justice  concernant  l’autorité  parentale (originale + photocopie)

Mineur  sous  tutelle :  décision  du  conseil  de  famille  ou  de  la  décision  de  justice  désignant  le  tuteur  (original  + photocopie).

IV – Justificatifs de domicile (original + photocopie)

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture électricité/gaz, téléphone fixe, loyer (sauf quittance émanant d’un particulier), assurance habitation, avis d’imposition, échéancier électricité/gaz/eau

En cas de garde alternée, fournir :

• Le dispositif du jugement
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du parent demandeur + justificatif de domicile aux nom et prénom du 2ème parent,
• Photocopie recto/verso de la carte nationale d’identité du 2ème parent.

Si vous êtes hébergé(e) :

• Une attestation d’hébergement pour l’enfant et le parent demandeur précisant le début de l’hébergement,
• La copie resto/verso de la pièce d’identité de l’hébergeant,
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’hébergeant,
• Un document administratif récent du parent hébergé à l’adresse de l’hébergeant (CAF, Pôle Emploi, sécurité sociale, bulletin de paie, relevé bancaire ou postal, facture téléphone mobile).

IV – Cas particuliers

Déclaration de perte : établie le jour du dépôt de la demande auprès de nos services

Déclaration de vol : établie par un commissariat de police ou à la gendarmerie

Preuve de la nationalité française (document à fournir en original + photocopie)

Vous êtes né(e) à l’étranger de parents de nationalité étrangère ou française ou né(e) en France de parents étrangers ou de parents nés à l’étranger ET vous ne possédez pas de titre sécurisé ou non sécurisé valide ou périmé depuis moins de 2 ans, vous devez fournir l’un des documents suivants (original + photocopie) :

• acte de naissance indiquant en mention marginale l’acquisition ou la réintégration dans la nationalité française (original)
• certificat de nationalité française établi par le Tribunal d’Instance du lieu de résidence
• déclaration de nationalité française
• l’ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration
• un document officiel du parent justifiant de la possession de la nationalité française avant la naissance du demandeur (original + photocopie)
• acte de naissance délivré soit le Service Central d’Etat Civil de Nantes, sur papier sécurisé, soit par un officier de l’état civil consulaire d’une ambassade française (original)

Lorsque le demandeur devra produire un acte de naissance, celui-ci devra être daté depuis moins de 3 mois au moment du dépôt de la demande.