Mercredi 27 mai 2020 à 20 heures, le nouveau conseil municipal a été installé conformément au décret n° 2020-571 du 14 mai 2020. Pour des raisons liées à la crise sanitaire du coronavirus, la séance s’est tenue à huis-clos et a été retransmise en direct sur le site internet de la commune.
Sont élus :
- Maire : Philippe HOUDAILLE
- 1ère adjointe : Armelle NICOUD-PRUVOST
- 2ème adjointe : Elise MENARD
Déroulement de la réunion
Le maire sortant a installé le conseil municipal comme constitué lors des élections du 15 mars 2020.
Sont élus (affichage par ordre alphabétique) :
- Mme COMBECAU Sollen,
- M. HOUDAILLE Philippe,
- M. LE CLEGUEREC Marc,
- Mme LE PAGE Hélène,
- Mme MENARD Elise,
- M. MERCIER Patrick,
- M. MONTHILLER Gérard,
- Mme NICOUD-PRUVOST Armelle,
- Mme PICARD Séverine,
- Mme VERBEKE Muriel,
- M. VERSET Nicolas.
Conformément à l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, le plus âgé des membres du Conseil Municipal préside la séance. Par conséquent, M. Philippe HOUDAILLE, maire sortant, après avoir indiqué que c’était la dernière fois qu’il prenait la parole en tant de Maire de Moussy, cède la présidence du Conseil Municipal à la doyenne de l’assemblée, à savoir Mme Muriel VERBEKE, en vue de procéder à l’élection du maire.
La présidente de séance a pris la parole. Elle a proposé Mme Élise MENARD comme secrétaire de séance et Séverine PICARD et Patrick MERCIER comme assesseurs. Le conseil municipal a approuvé ces propositions.
Le bureau ainsi constitué, l’élection du maire a pu commencer.
Vote du maire
Monsieur Philippe HOUDAILLE s’est déclaré candidat à la fonction de maire.
Il a obtenu 10 voix et 1 bulletin blanc.
M. Philippe HOUDAILLE a est proclamé maire et a été immédiatement installé. Il remercie les membres du conseil municipal de leur confiance à son égard. Précise qu’il avait rédigé un discours mais que vu le circonstances liées à la crise sanitaire, il ne le lierai pas mais celui-ci sera publié sur le site internet de la mairie.
Il remercie le conseil municipal sortant du travail réalisé pendant les 6 dernières années ainsi que ses adjoints, Muriel VERBEKE et Gérard MONTHILLER.
Celui-ci a repris la présidence de séance et a poursuivi l’ordre du jour.
Détermination du nombre d’adjoints
Le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il est rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 3 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 2 adjoints.
Décision du conseil municipal
Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 2 le nombre des adjoints au maire de la commune.
Vote des adjoints
Élection du 1er adjoint
Mesdames Armelle Nicoud-Pruvost et Elise MENARD se sont déclarées candidates à la fonction de 1ère adjointe.
Le vote a donné les résultats suivants :
Ont obtenu :
Armelle NICOUD-PRUVOST : 7 voix
Elise MENARD : 4 voix
Mme Armelle NICOUD-PRUVOST est élue 1ère adjointe au maire.
Élection du second adjoint
Madame Elise MENARD s’est déclarée candidate à la fonction de second adjoint.
Le vote a donné les résultats suivants. Ont obtenu :
Elise MENARD : 10 voix – 1 bulletin blanc.
Mme Elise MENARD est élue 2ème adjointe au maire.
Lecture de la charte de l’élu local
Avant de clore la séance, M. le maire rappelle que la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).
Lecture est faite de la charte de l’élu local.
Fin de séance à 21 heures.
