La maison de village peut être louée sous certaines conditions. Cette location ne s’adresse qu’aux habitants du village.
Superficie :
- Salle : 84 M2
- Cuisine : 12 M2
- Capacité d’accueil maximum : 80 personnes
Habitants du village exclusivement (la salle est réservée uniquement aux habitants de Moussy) :
- 150 € le week-end
- 50 € le mercredi après-midi.
- Caution : 300 € (chèque)
Comprenant :
- Prêt de mobilier (chaises ou tables, selon disponibilité, nous en informer avant le jour de la location)
- La vaisselle (chaque élément cassé doit être remplacé).
Chèque à l’ordre du trésor public
Pièces justificatives obligatoires à présenter pour toute location
- Le contrat rempli et signé
- Photocopie de la pièce d’identité
- 1 attestation de police d’assurance couvrant votre responsabilité vis-à-vis de vos invités et des tiers pour tous les dommages corporels ou matériels pouvant intervenir lors de votre fête (attestation à demander à votre assureur).
- Un chèque de caution de 300 € (à l’ordre du Trésor Public)
- Un chèque du montant de la location (à l’ordre du Trésor Public)
Le locataire s’engage à rendre la salle en parfait état de propreté
- Rangement des tables et chaises
- Réfrigérateur vidé et nettoyé
- Sol, fours, cafetière, percolateur, sanitaires, lavabos, cuisine nettoyés
- Vaisselle faite et rangée
A l’appui de sa demande de réservation, le responsable de la manifestation devra verser en mairie, le jour de sa remise des clefs, cautionnement de 300 euros, qui lui sera restitué au retour des clefs, si aucun dégât n’est constaté.
Dans le cas contraire, la commune prendra tout ou une partie de la caution suivant l’ampleur des dégâts.
Le locataire a l’obligation de contracter une assurance.
Remise des clefs, le samedi matin lors de la permanence.
Les clefs devront être rendues en mairie le lundi matin (entre 9 heures et 11 heures).
Tables, chaises, réfrigérateur, fours, vaisselle, cafetière et percolateur (66 tasses). Les sacs poubelle et produits d’entretien ne sont pas fournis par la mairie.
Aucun matériel ne devra quitter la salle.
IL EST INTERDIT de fixer des clous, pointes, vis ou accessoires sur les murs. Scotch interdit.
Les utilisateurs ne pourront ajouter aucune décoration ou installation sans l’accord des services municipaux.
Le chauffage étant réglé par la personne responsable, il est interdit de toucher aux radiateurs, au boîtier thermostatique et à l’armoire électrique.
Ne pas stationner devant la maison de village, dans l’impasse et devant les portails avoisinants.
L’entrée principale se fait par la place du Prieuré.
Stationnement sur le parking de la place du Prieuré. Si le nombre de voitures est important, les garer place de la vieille mare (entrée du village).
LA MAISON DE VILLAGE DOIT ÊTRE LIBÉRÉE POUR 22 heures le samedi soir.
Rappel de l’arrêté préfectoral 2009 sur le bruit.
Section 3 : Lieux publics et accessibles au public (Extrait)
ARTICLE 3 :
Sur les voies publiques, les voies privées accessibles au public et dans les lieux publics ou privés accessibles au public, y compris les terrasses et les cours et jardins, des cafés et restaurants, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur répétition, ou l’heure à laquelle ils se manifestent, quelle que soit leur provenance, et notamment ceux produit par :
- L’usage de tous appareils de diffusion sonore à l’exception des haut-parleurs installés de manière fixe et temporaire soumis à l’autorisation du Maire,
- L’usage des pétards et pièces d’artifices,
- Les conversations bruyantes.
