Il est obligatoire pour tous les jeunes garçons et les jeunes filles de nationalité française. Ces derniers doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans le mois de leur 16e année ou le mois suivant.
Pièces à fournir :
carte nationale d’identité
livret de famille
certificat de nationalité française pour les jeunes nés de parents étrangers.
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Auteur : mogawpadmin
Inscription sur les listes électorales
Déclaration de décès
S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures ouvrables qui suivent le décès.
Pièces à fournir :
pièce d’identité du déclarant,
livret de famille du défunt ou pièce d’identité,
certificat de décès délivré par le médecin.
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Mariage
Dossier de mariage
Prendre le dossier à la Mairie du domicile de l’un des futurs époux
Extrait d’acte de mariage
Les actes de mariage sont délivrés que pour les mariages à la mairie du lieu de l’événement.
Duplicata du livret de famille
S’adresser à la mairie du domicile ou la mairie de célébration du mariage.
Un deuxième livret de famille est délivré en cas de perte, de vol ou de destruction du premier livret.
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Reconnaissance
Reconnaissance d’un enfant anticipée
Le père doit s’adresser à la mairie de sa commune.
Pièces à fournir :
pièce d’identité (père-mère)
quittance
Reconnaissance d’un enfant postérieure
Pièces à fournir :
pièce d’identité du père
quittance
acte de naissance de l’enfant si déjà né.
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Déclaration de naissance
Venir en mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Pièces à fournir :
certificat de constatation de naissance signé par le médecin
livret de famille.
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Passeport biométrique
Nouveau logement locatif
L’étang de la fontaine du Bellay
La place de la vieille mare
Aménagement réalisé dans le cadre du contrat rural avec le soutien financier du Conseil Général et de la région
Achevée en mars 2011
Ses équipements sportifs (football, basket-ball et volley-ball) lui valent un vif succès auprès des jeunes moussyacois et de ceux des villages avoisinants !
Pour plus d'information consultez la Charte de bonne conduite, rédigée par les enfants de Moussy en février 2011
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