Le RNU (règlement national d’urbanisme) est appliqué actuellement à Moussy. Il s'agit d'un règlement type qui s’applique pour l’ensemble des communes de France qui n’ont pas de PLU. Il n’est donc pas adapté au contexte rural de notre commune et ne tient pas compte des enjeux patrimoniaux, paysagers, écologiques… Il s’agit simplement de règles générales sur les accès, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres… Le PLU permet d’aller plus loin, d’être plus exigeant, pl...

Le diagnostic territorial analyse les atouts et contraintes de la commune (patrimoine, habitat, économie, déplacements, environnement), Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), pièce centrale du PLU, formalise les choix retenus à partir du diagnostic et les traduit en orientations concrètes, Le règlement et le zonage. Le règlement traduit les orientations du PADD en déterminant où et comment construire. Le texte est complété par des documents graphiques comme le plan...

La commune a signé une convention avec celle de Berville afin de se grouper, conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics, pour la réalisation des Plans locaux d’Urbanisme de chacune des communes. Cette convention permet de diminuer les coûts financiers en mutualisant des prestations. Le bureau d’étude SIMON-GENIN (BE), Architecte Urbaniste a remporté l'appel d'offre et nous assistera dans l'élaboration du PLU.